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1 traité de juridiction
соглашение [договор] о юрисдикцииDictionnaire de droit français-russe > traité de juridiction
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2 traité de juridiction
сущ.Французско-русский универсальный словарь > traité de juridiction
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3 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel -
4 zone
fзона, пространство, район- zone de blocuszone maritime des douanes, zone maritime du rayon — морская таможенная зона
- zone des combats
- zone de contact
- zone contigu
- zone côtière
- zone démilitarisée
- zone dénucléarisée
- zone dollar
- zone sous douane
- zone douanière
- zone économique
- zone économique exclusive
- zone économique régionale
- zone électorale
- zone d'exclusivité
- zone exempte d'armes nucléaires
- zone franc
- zone franche
- zone frontalière
- zone de guerre
- zone de la haute mer
- zone d'influence
- zone interdite
- zone internationale
- zone d'intervention foncière
- zone de juridiction nationale
- zone de libre-échange
- zone limitrophe
- zone maritime
- zone maritime adjacente
- zone maritime de sécurité
- zone de mer
- zone monétaire
- zone neutralisée
- zone neutre
- zone d'opérations militaires
- zone de pêche
- zone de pêche contrôlée
- zone de pêche réservée
- zone de pêcherie
- zone portuaire
- zone de préférences douanières
- zone privilégiée
- zone de protection sanitaire
- zone de protection du traité
- zone sanitaire
- zone de sécurité
- zone spéciale
- zone sterling
- zone stratégique
- zone terrestre
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